Version 1.1 – Août 2025

Notice d’information RGPD à destination des participants au congrès Vidéo-Digest Cours intensif

 

La Société Française d’Endoscopie Digestive (SFED) s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.

Cette notice d’information a pour objectif de vous informer des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du congrès Vidéo-Digest Cours intensif de la SFED.

Un numéro de version est disponible pour cette notice d’information et nous vous invitons à la consulter périodiquement, des modifications pouvant y être apportées.

En cas de modification substantielle de cette notice d’information, nous nous engageons à vous en informer directement.

 

Responsabilité de traitement

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. La SFED agit ainsi en tant que Responsable de Traitement. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ainsi qu’à la présente notice d’information, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@sfed.org 

 

Finalités de traitement
 

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

 

  • La gestion de votre participation au congrès VDCI organisé par la SFED ;

  • L'accès à la plateforme digitale du congrès (accès aux replays du congrès et à la galerie photos) ; 

  • L’émission et l’édition de documents en lien avec le congrès (badges, factures, certificats de présence, pass temporaires, attestations de communications orales ou affichées.)

  • L’analyse statistique de la participation aux évènements. [1] 

 

La base juridique des traitements est l’exécution du contrat entre vous et nous lorsque vous vous inscrivez au congrès. Seul l’envoi de newsletters repose sur notre intérêt légitime à vous informer des actualités de la SFED et du congrès. Vous pouvez vous opposer à la réception des newsletters en cliquant sur le lien de désinscription en bas de ces dernières.

 

Données personnelles traitées
 

Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes : Titre, Genre, Nom, prénom, Date de naissance, adresse email, association, spécialité, mode d’exercice, sous-spécialité, nombre d’années d’exercice, lieu d’exercice (Hôpital/Institution et adresse postale), numéro de téléphone portable, n° RPPS ou ADELI, présence au congrès, coordonnées de paiement, adresse IP et CV (orateur).[2] 

 

Nous ne traitons aucune donnée sensible à propos de vous.

Destinataires de données

 

Les personnes pouvant être amenées à traiter vos données sont principalement le personnel de la SFED dans l’exécution de ses missions.

 

Nous pouvons également être amenés à transférer certaines de vos données personnelles à des destinataires externes[3]  : Europ Group pour les inscriptions au congrès et Synapse qui permet la retransmission en direct des interventions du congrès. 

 

Un accord de traitement de données est signé avec chacun de nos sous-traitants au sens du RGPD, et vos données ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union Européenne.

Si nous sommes amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à respecter les mécanismes légaux en place permettant telle action comme la signature de Clauses Contractuelles Types rédigées par la Commission Européenne. 

Conservation et sécurité des données

Nous conservons vos données personnelles seulement pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités listées ci-dessus, dans le respect de nos obligations de conservation légales et réglementaires.

Afin d’appliquer le principe de protection de la vie privée par défaut, la SFED recycle votre badge en fin de congrès. Pensez à le déposer au lieu de recueil indiqué. [4] 

 

Par ailleurs, nous mettons en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre de notre activité.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. En cas de question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO à l’adresse suivante: dpo@sfed.org 

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier ou un email à la Société Française d’Endoscopie Digestive accompagnée de la photocopie d’un titre d'identité comportant votre signature, à l'adresse postale suivante : 79, boulevard du Montparnasse - 75006 PARIS
ou par email à l’adresse email suivante : dpo@sfed.org 

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.